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Direction de la séance

Projet de loi

Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 341 , 340 )

N° 60

20 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BENBASSA


ARTICLE 3



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.