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Direction de la séance |
Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 368 , 367 , 362) |
N° 14 24 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SALMON, LABBÉ, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE, TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL TITRE IER : INFORMATION DE L'EMPRUNTEUR EN MATIÈRE DE DROIT DE RÉSILIATION DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur et autres mesures de simplification
Objet
En cohérence avec l’objectif de rétablir les gains de pouvoir d’achat pour les emprunteurs, associés au droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur, cet amendement vise à rétablir l’intitulé initial du titre Ier de la présente proposition de loi.