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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'adoption (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 372 , 371 ) |
N° 10 24 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DI FOLCO ARTICLE 7 |
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I. − Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article 345, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
II. − Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de correction légistique.