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Direction de la séance |
Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 , 386) |
N° 15 2 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOUAD, MONTAUGÉ, PLA, TISSOT, KANNER et Patrice JOLY, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. CARDON, MÉRILLOU, MICHAU et REDON-SARRAZY, Mme MONIER, M. STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 12, seconde phrase
Remplacer les mots :
des organisations
par les mots :
de toutes les organisations
Objet
Cet amendement vise à assurer la présence de toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la CODAR.