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Direction de la séance |
Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 , 386) |
N° 38 rect. 8 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mme LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition introduite en commission risque de freiner encore plus l'installation des jeunes agriculteurs qui sont déjà confrontés à de nombreuses difficultés, en particulier l'installation hors cadre familial.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.