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Direction de la séance |
Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 , 386) |
N° 56 3 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUIS, Mmes EVRARD, SCHILLINGER et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 5 |
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Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Ces recommandations sont pluriannuelles.
Objet
L’amendement permet à la CODAR de décider de la fréquence de ses recommandations et de la période sur laquelle elle porte.