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Direction de la séance

Projet de loi

Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 394 , 393 , 386)

N° 67

3 février 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

MM. SALMON, LABBÉ, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE, Mélanie VOGEL et TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 1ER BIS


Après le mot :

développement

insérer les mots :

, conformément aux objectifs fixés au II, de pratiques agroécologiques sources de résilience, telles que la diversification des productions, l’agroforesterie, l’amélioration de la qualité des sols,

Objet

Cet amendement vise à rappeler qu’un volet important de la stratégie pour adapter l’agriculture au réchauffement climatique et prévenir les risques se situe dans le développement de pratiques agronomiques permettant de développer une résilience de l’exploitation.

En effet, tel que rédigé, l’alinéa sur la prévention des risques fait référence aux investissements dans des dispositifs de prévention et de protection, aux stratégies d’adaptation de filière et de bassin de production, mais pas aux développements de pratiques agronomiques et de diversification économique qui permettent pourtant à l’agriculteur de cultiver sa résilience.

Pourtant, ces pratiques sont un levier essentiel pour l’adaptation aux changements climatiques, comme l’a souligné le rapport sénatorial « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée » qui identifie la diversification des assolements et des cultures, le travail sur la vie du sol et l’agroforesterie comme des pratiques permettant une meilleure résilience face aux aléas.

A titre d’exemple, l’agroforesterie permet de limiter les effets de la sécheresse, et donc de protéger les cultures. En système d’élevage, elle permet également de fournir de l’ombre et des fourrages complémentaires aux animaux. Elle a également un effet positif sur le risque d’inondation.

Les auteurs du présent amendement jugent essentiel de rappeler, parmi les principes de la politique agricole, que les pratiques agroécologiques permettant la résilience font partie du panel de prévention et gestion des risques.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).