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Direction de la séance |
Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 , 386) |
N° 9 2 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOUAD, MONTAUGÉ, PLA, TISSOT, KANNER et Patrice JOLY, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. CARDON, MÉRILLOU, MICHAU et REDON-SARRAZY, Mme MONIER, M. STANZIONE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
calcul
insérer les mots :
qui s’attacheront à prendre en compte la récurrence des aléas climatiques,
Objet
Cet amendement vise à prévoir que le futur décret qui déterminera les modalités de calcul du seuil de la franchise prenne en compte, au maximum de ce que permet le règlement omnibus, la récurrence très forte des aléas climatiques.