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Direction de la séance |
Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 , 386) |
N° 94 8 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUPLOMB au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 2 |
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Alinéa 4, première phrase
1° Remplacer les mots :
Les contrats
par les mots :
Les entreprises d’assurance qui commercialisent les contrats
2° Remplacer les mots :
sur proposition
par les mots :
, après avis
Objet
Amendement apportant des précisions rédactionnelles et proposant de simplifier la procédure relative à la consultation de la CODAR du cahier des charges prévu par cet article.