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Direction de la séance |
Proposition de loi Contrôle parental sur internet (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 398 , 397 ) |
N° 9 rect. 8 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Maryse CARRÈRE, MM. REQUIER, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GOLD et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et Nathalie DELATTRE, MM. GUIOL, FIALAIRE et ROUX et Mme PANTEL INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Objet
L'objet de cet amendement est d'améliorer l'intelligibilité et la concision de l'intitulé de la proposition de loi, suivant la formule classique énoncée par Nicolas Boileau dans son Art poétique : "ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement".
Le citoyen aura alors, s'il le souhaite, tout loisir de vérifier par lui-même le contenu précis du dispositif.