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Direction de la séance |
Projet de loi Fonction publique des communes de Polynésie française (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 436 , 435 ) |
N° 20 21 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DARNAUD au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Le 1° est complété par les mots : «, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois » ;
Objet
Amendement rédactionnel