AMENDEMENT

Après l’alinéa 27

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° L’origine du matériel utilisé ;

Les révélations de Médiapart en date du 2 mars dernier quant au marché public visant à doter le ministère de l’intérieur de drones sont plus que préoccupantes. On y apprend d’une part que les entreprises qui auraient remporté le marché sont les mêmes qui fournissent actuellement le ministère en lanceurs de balles de défense. Il s’agit de la société Rivolier qui commercialise essentiellement des armes et munitions à destination des chasseurs. Aussi, selon l’article en question, un spécialiste du secteur s’insurge en ces termes : « Le grand scoop, c’est la rencontre du drone de surveillance avec un vendeur d’armes. A quand des drones équipés de grenades lacrymo ? Des drones armés de lanceurs de balles de défense ? Voire des drones armés de balles réelles ? Il n’y a plus qu’un pas à franchir. Et le choix du ministère de l’intérieur en dit long sur ses intentions. »

Quant à l’autre société remportant le marché public, société française leader mondial sur le marché mais qui distribue des drones fabriqués en Chine, aurait été blacklistée par les Etats-Unis et le Japon par crainte d’espionnage, craignant que des données sensibles ne soient aspirées. Or la préfecture de police de Paris serait déjà équipée de ces drones …

Rien n’est donc rassurant quant à l’encadrement juridique de l’usage des drones qui, quoi qu’il advienne, pourra toujours être revu et assoupli. C’est pourquoi nous proposons d’avoir une idée très précise du matériel utilisé pour s’adonner à ce genre de surveillance technologique.