AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires exprime des inquiétudes sur les nouvelles méthodes de surveillance et sur les conséquences que ces dernières font peser sur les droits humains, en particulier le droit à la vie privée.
Les caméras aéroportées sont plus attentatoires aux droits et libertés que les caméras de surveillances classiques car elles sont plus intrusives, peuvent se déplacer pour suivre et filmer des individus à leur insu, filmer l’intérieur des bâtiments.
Les rapporteurs en commission ont élargi l’usage de ces drônes aux manifestations sportives, récréatives et culturelles. Nous développons ici une surveillance massive et généralisée de la population dans tout lieu public, dans chaque rassemblement, chaque manifestation.  Il n’est pas concevable, dans le cas où le déploiement abusif des drones par les préfets a déjà été constaté dans le passé, de développer plus encore l’usage de ces caméras aéroportées.
Pour l’ensemble de ces raisons, les auteurs du présent amendement demandent la suppression de cet article.