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Direction de la séance

Projet de loi

Responsabilité pénale et sécurité intérieure

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 47 , 46 )

N° 74

15 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 6


Alinéa 23

Supprimer cet alinéa.

Objet

Sans parler de la fonction même d'une réserve civile qui devrait remplacer des effectifs pérennes et formés correctement, l'idée d'armer les réservistes sous la seule condition de leur participation «des missions qui les exposent à un risque d’agression » est dangereuse.

Dans la même veine de l'autorisation du port d'armes pour des agents des forces de l'ordre hors service au sein des établissements recevant du public dans la loi sécurité globale, cet alinéa se veut un rétablissement de l'équilibre face notamment aux risques d'attentat terroriste.

Pourtant, les études tendent plutôt à montrer qu'avec l'augmentation du port d'armes (y compris non ostensible), les violences augmentent de près de 15%, ou bien encore que plus d'attaques armées ont été déjouées sans l'aide de riposte armée qu'avec.

La crainte d'un effet inverse, d'une baisse de la sécurité est réelle .