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Direction de la séance |
Proposition de loi Innovation en santé (1ère lecture) (n° 499 , 498 ) |
N° 15 rect. 22 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUILLOTIN, MM. ARTANO, BILHAC, CABANEL et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. FIALAIRE, GOLD, GUÉRINI, GUIOL, REQUIER et ROUX ARTICLE 14 |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et en cas de rechute ou de récidive d'un précédent cancer
Objet
L’article 14 introduit un mécanisme visant à mieux prendre en charge le diagnostic d’un cancer par la mise en place d'un "forfait de caractérisation d'un cancer". Ce forfait prendra en charge forfaitairement la recherche de biomarqueurs diagnostiques, pronostiques ou théranostiques pour tout nouveau cancer diagnostiqué chez un patient.
Cet amendement propose que le forfait de caractérisation d’un cancer puisse également être utilisé en cas de rechute ou de récidive d'un précédent cancer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.