AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, MM. PARIGI et SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 3 BIS

Alinéa 2

Après le mot :

enceintes

insérer les mots :

et leur partenaire

Objet

Cet amendement du Groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à étendre la possibilité d’accès au télétravail aux partenaires des salariées enceintes dans les douze semaines précédant leur congés maternité.

Etant entendu que le télétravail ne doit pas se substituer à un arrêt de travail, les partenaires devraient être logiquement également concerné.e.s.

Cette mesure s’intègre dans l’optique d’une meilleure répartition des tâches domestiques et de permettre la présence du ou de la partenaire au côté de la femme enceinte pendant ces semaines précédant la grossesse.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).