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Direction de la séance

Proposition de loi

Accélérer l'égalité économique et professionnelle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 53 , 52 )

N° 19

21 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, MM. PARIGI et SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 4 TER (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

À l’article L. 213-2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « famille », sont insérés les mots : « , liés à la lutte contre les stéréotypes de genre et contre les inégalités de répartition des travaux domestiques ».

Objet

L’article 4 ter introduit à l’Assemblée nationale, prévoyait de compléter le code de l'action sociale et des familles qui comporte un volet sur l'éducation et le conseil familial par une sensibilisation à la question de la lutte contre les stéréotypes de genre dès la grossesse ainsi que durant les premiers mois de la vie de l'enfant une fois celui-ci né.

Si cet aspect semble primordial dans la lutte contre les inégalité de sexes et de genre, les inégalités professionnelles et économiques trouvent également leurs fondements dans une répartition inégale des tâches domestiques.

Dans son étude portant sur « le temps domestique et parental des hommes et des femmes » (2015) l’Insee établit ainsi que les femmes consacrent chaque jour 4 h 38 aux tâches domestiques, soit près de deux fois plus que leur conjoint, 2 h 26 en moyenne.

Preuve que la société bouge peu sur ce plan, l’organisation internationale du travail (OIT) estime quant à elle que les hommes n’ont augmenté leur part de travail domestique journalier que de sept minutes entre 1997 et 2012.

En conséquence cet amendement vise à rétablir l’article prévoyant de sensibiliser les parents à la lutte contre les stéréotypes de genre, en y ajoutant la lutte contre les inégalités de répartition des travaux domestiques.