AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mmes Martine FILLEUL, ROSSIGNOL et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et POUMIROL, MM. ANTISTE et CARDON, Mme MONIER, M. REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3 BIS

Alinéa 2

Après les mots:

les salariées enceintes

insérer les mots :

ainsi que les salariés ayant bénéficié d’un congé de maternité, d’un congé de paternité ou d’un congé d’adoption, dans les douze mois précédents

Objet

Eu égard à l’importance des premiers jours suivant l’arrivée d’un enfant, cet amendement vise à élargir la possibilité de recours au télétravail pour les salariés ayant bénéficié d’un congé de maternité, d’un congé de paternité ou d’un congé d’adoption. Les temps de trajets domicile-travail économisés permettraient à la mère ayant épuisé son congé de maternité, au père qui ne dispose que d’un congé paternité court ou au parent qui n’a pas bénéficié du congé de maternité de consacrer davantage de temps à son enfant dans cette période importante.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).