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Direction de la séance

Projet de loi

Activité professionnelle indépendante

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 55 , 54 , 44, 59)

N° 33

21 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme PUISSAT


ARTICLE 9


Alinéa 6

Remplacer la première occurrence du mot :

le

par les mots :

la seconde occurrence du

Objet

Amendement rédactionnel.