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Direction de la séance

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(2ème lecture)

(n° 57 , 56 )

N° 13

18 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école.

Objet

Amendement de repli visant à préciser que le directeur, issu du même corps que les enseignants de son école, n'exerce aucune autorité sur ceux-ci.