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Direction de la séance

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(2ème lecture)

(n° 57 , 56 )

N° 26

19 octobre 2021


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 8 rect. ter de Mme de LA PROVÔTÉ

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. BRISSON


ARTICLE 2


Amendement n° 8

1° Alinéa 3

Supprimer les mots :

l'encadrement

2° Alinéa 5

a) Au début

Insérer le mot :

et

b) Remplacer les mots :

l'institution scolaire

par les mots :

l'enseignement du premier degré

Objet

Ce sous-amendement maintient le terme "encadrement" lié à l'autorité fonctionnelle et recentre le champ d'action du directeur à l'enseignement du premier degré.

Cette formulation parait préférable au terme d'"institution scolaire" dudit amendement et au terme de "système éducatif" utilisé actuellement à l'alinéa 10 de l'article 2 de la présente proposition de loi.