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Direction de la séance

Proposition de loi

Fonction de directrice ou de directeur d'école

(2ème lecture)

(n° 57 , 56 )

N° 9 rect. bis

20 octobre 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme de LA PROVÔTÉ, M. LE NAY, Mme VÉRIEN, M. LONGEOT, Mmes DINDAR et BILLON, M. DÉTRAIGNE, Mmes DOINEAU, SOLLOGOUB et JACQUEMET, MM. CHAUVET et Pascal MARTIN, Mme SAINT-PÉ, MM. MIZZON, DELAHAYE, LOUAULT, HENNO et LAUGIER, Mme LOISIER, M. LEVI et Mme DEVÉSA


ARTICLE 1ER


Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à ce que le Gouvernement exprime sa position sur l'assimilation des chargés d'école aux directeurs d'école.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.