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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 75 , 74 ) |
N° 204 rect. ter 14 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT, MM. CHASSEING, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET, MENONVILLE, WATTEBLED, CAPUS et Alain MARC et Mme PAOLI-GAGIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 QUATER |
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Après l'article 3 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 8° de l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Favoriser un accompagnement systémique de la famille de l’enfant durant sa protection et le prolonge le temps nécessaire lorsque l’enfant revient au domicile familial. »
Objet
Cet amendement vise à favoriser l'accompagnement des familles de l'enfant durant sa protection et lorsque l'enfant revient au domicile familial afin de favoriser la possibilité d'un retour de l'enfant dans sa famille.
Il s'agit d'une recommandation du rapport "A (h)auteur d'enfants" du 20 novembre 2021.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.