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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 75 , 74 ) |
N° 214 rect. bis 14 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KERN, LAFON, LONGEOT et HENNO, Mme HERZOG, MM. HINGRAY, POADJA, LE NAY, DÉTRAIGNE et DELCROS et Mmes BILLON et LÉTARD ARTICLE 13 BIS |
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
et des gestionnaires des établissements et services de l’aide sociale à l’enfance
par les mots :
et des associations gestionnaires des établissements et services de protection de l’enfance
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.