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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 75 , 74 ) |
N° 260 9 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ROSSIGNOL, MEUNIER et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LE HOUEROU et JASMIN, M. JOMIER, Mmes POUMIROL et HARRIBEY, M. SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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I. – Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
prévention
insérer les mots :
, de lutte contre les violences faites aux enfants, y compris sexuelles,
II. – Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
maltraitance
insérer les mots :
et de lutte contre les violences faites aux enfants, y compris sexuelles
Objet
Cet amendement propose de mentionner explicitement la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants dans la politique de prévention ainsi que dans la stratégie de maîtrise des risques de maltraitance. Il s’agit d’une proposition de l’ONG ECPAT France.