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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 75 , 74 ) |
N° 29 rect. ter 13 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PAOLI-GAGIN et MÉLOT et MM. CHASSEING, MENONVILLE, Alain MARC, MÉDEVIELLE, LAGOURGUE, WATTEBLED, MALHURET et CAPUS ARTICLE 5 |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et le nombre de jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance par tranches d’âge
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport présenté annuellement par le Président du Conseil départemental, en incluant le recensement du nombre de jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance par tranches d’âge.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.