|
Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 75 , 74 ) |
N° 313 rect. 13 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. IACOVELLI, LÉVRIER, THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 3 BIS D |
|||||||||
Alinéa 6
Remplacer le mot :
le
par les mots :
la seconde occurrence du
Objet
Rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.