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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 75 , 74 ) |
N° 316 rect. 13 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. IACOVELLI, LÉVRIER, THÉOPHILE et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 8 |
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Alinéas 2 et 3, première phrase
Remplacer les mots :
de placement
par les mots :
d’accueil
Objet
Cet amendement prévoit une modification de la terminologie afin de favoriser la notion d’accueil du jeune plutôt que de placement. En effet, bien que le lieu d'accueil soit défini suite à une décision de placement il apparait préférable de considérer qu'une fois le placement réalisé le lieu devient celui de l'accueil du jeune.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.