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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 75 , 74 ) |
N° 392 9 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
Sauf urgence,
Objet
Cet amendement vise à supprimer la notion d’urgence de l’article afin de tenir compte de la particularité de la protection de l’enfance qui s’inscrit, malheureusement, dans l’urgence en permanence.