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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 75 , 74 ) |
N° 440 14 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 |
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Alinéa 65
Rédiger ainsi cet alinéa :
– à la seconde phrase, après le mot : « quatrième », est inséré le mot : « alinéa » et le mot : « également » est supprimé ;
Objet
Amendement rédactionnel