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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 75 , 74 ) |
N° 77 rect. ter 14 décembre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DOINEAU, DEVÉSA, VÉRIEN et JACQUEMET, M. KERN, Mme LOISIER, MM. Jean-Michel ARNAUD, LEVI et HINGRAY, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. LE NAY, LAFON, POADJA, DUFFOURG et CHAUVET, Mmes BILLON et DINDAR et MM. DELCROS et LONGEOT ARTICLE 13 |
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Après l’alinéa 29
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La présidence du groupement est confiée à un président ou à une présidente de conseil départemental.
Objet
Au nom de la Décentralisation et des missions confiées aux Départements, ce nouveau GIP doit être présidé par un Président ou Présidente de Département, à l’instar du GIP Enfance en danger actuel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.