AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

I. - Les articles 12 à 19 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire sont abrogés.

II. - Les agents du service public mentionnés au I de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 précitée sont réintégrés immédiatement. L'interdiction d'exercer pour les agents relevant d?autres statuts est levée sans délai.

III. - La perte de recettes résultant pour l'État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d?une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Alors que de multiples études montrent que la vaccination n'a que très peu d'incidence sur le portage et la transmission du virus, alors que l'immense majorité des pays ont abandonné cette obligation vaccinale, des milliers de soignants et de pompiers français ont été suspendus parce qu'ils ont choisi d'exercer, comme tous les autres Français, leur libre choix à l'égard de ce vaccin. Des dizaines de milliers de héros du quotidien qui font cruellement défaut à notre hôpital déjà exsangue, ainsi qu'à notre chaîne de secours déjà éprouvée par deux années de crise sanitaire.

Ainsi, le gouvernement s'est lui-même contraint à rappeler des soignants ou des pompiers vaccinés mais malades de la Covid (positifs, donc) au lieu de faire appel à des personnels non-vaccinés mais négatifs et prêts à se faire tester chaque jour si nécessaire. Kafka en rêvait, le gouvernement l'a fait !

Alors que la saison estivale a tout juste débuté et que la plupart des régions vont connaitre un afflux de populations touristiques très important, l'ensemble de nos structures de santé publiques comme privées se trouvent aujourd'hui déjà dans une situation extrêmement critique en raison de cette pénurie de personnels soignants. Le maintien de cette mesure discriminatoire portera un coup fatal et irréversible à notre système de santé déjà terriblement éprouvé si nous ne réagissons pas très vite. De même, les violents incendies qui frappent actuellement notre pays ne peuvent nous priver plus longuement du moindre soldat du feu.

Chaque jour, faute de personnel disponible, des établissements de santé déprogramment des interventions chirurgicales, des Ehpad gèlent des lits, des centres médico-psychologiques renvoient des patients lourdement handicapés dans leurs familles, des maires déplorent la multiplication des déserts médicaux, des services d'urgence ferment leur porte... Les situations de ce type se comptent par milliers, et plongent des malades et des familles entières dans la détresse.

Bon nombre de ces soignants et pompiers suspendus sans perspective d'avenir, ont d'ores et déjà opté pour une reconversion dans d'autres secteurs d'activité. Dans certaines régions frontalières comme la Haute-Savoie, ces personnels ont choisi d'aller exercer leur activité dans les pays voisins comme la Suisse, où cette obligation vaccinale n'est pas requise.

Cette crise a mis en lumière le malaise de nos soignants, les dysfonctionnements d'un hôpital sur-administré et sous-doté, les défaillances dans les chaînes de décisions.

Alors que nous avons désormais tous repris une vie normale face à ce virus, il est grand temps de tirer toutes les leçons de cette période moribonde et de remuscler sans tarder notre système de santé et notre chaîne de secours. Certains facteurs nécessiteront malheureusement du temps pour être corrigés : le déficit de personnel en fait partie. Il est donc absolument indispensable de supprimer le plus vite possible cette obligation vaccinale pour les soignants et les pompiers, de réhabiliter sans perdre une minute ces milliers d'hommes et de femmes indignement traités par l'État français et de leur accorder, enfin, respect et reconnaissance.