AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. MOUILLER, FAVREAU et MEIGNEN, Mme DEMAS, M. SAVIN, Mme JOSEPH, MM. MANDELLI, GREMILLET et BOULOUX, Mme CANAYER, M. SOL, Mmes DUMONT, CHAUVIN et GRUNY, MM. COURTIAL et BONNE, Mme VENTALON, M. ALLIZARD, Mme MICOULEAU, M. BELIN, Mmes IMBERT, PLUCHET, BERTHET, GOSSELIN et DREXLER, MM. FRASSA, LEFÈVRE, SAUTAREL, Jean Pierre VOGEL, BRISSON, GENET et Jean-Baptiste BLANC, Mme MALET, MM. Bernard FOURNIER et CHARON, Mmes BORCHIO FONTIMP et Frédérique GERBAUD et MM. de NICOLAY, PERRIN, RIETMANN et SIDO

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un comité national de concertation et de coordination des territoires pour la lutte contre la covid-19 est constitué auprès du Premier ministre pour associer pleinement et constamment les collectivités territoriales à la lutte contre la covid-19. Ce comité comporte au moins un représentant désigné par l’Association des régions de France, un représentant désigné par l’Assemblée des départements de France, un représentant de l’Association des maires de France, un représentant désigné par France urbaine, un représentant désigné par l’Association des petites villes de France ainsi qu’un représentant désigné par le président de la commission des affaires sociales du Sénat. Ce comité est réuni par le Premier ministre au moins une fois par mois, sur la période définie au premier alinéa de l’article 2 de la présente loi, ainsi que sur les projets de décret mentionnés par le présent projet de loi.

Les membres de ce comité ne sont pas rémunérés et aucun frais lié au fonctionnement de ce comité ne peut être pris en charge par une personne publique.

Objet

Les enseignements des deux années précédentes concernant la pandémie de la Covid-19 montrent la nécessité d’une compréhension et d’une articulation beaucoup plus étroites entre les différentes composantes de l’État, de la part des cabinets ministériels et des administrations centrales d’une part, et des responsables des collectivités territoriales d’autre part, afin de mieux assurer la cohérence, la cohésion et l’efficacité des politiques publiques.

Cette articulation est d’autant plus nécessaire dès lors qu’il y a lieu d’organiser la prévention de la contagion ainsi que la protection de certains publics vulnérables, initiatives pour lesquelles les collectivités territoriales disposent d’une compétence législative, d’une connaissance des ressources des territoires et d’une expérience opérationnelle qui devrait être mieux écoutée et mobilisée par les décideurs nationaux : personnes âgées, personnes handicapées, petite enfance, enfants et adolescents scolarisés, étudiants, etc...

Les enjeux sanitaires, économiques, sociaux et médico-sociaux de la lutte contre la Covid-19, très importants pour nos concitoyens, sont de nature à fédérer toutes les énergies, compétences et sensibilités diverses, à la condition de savoir s’inscrire dans une dynamique d’intelligence collective et d’écoute mutuelle.

Le cadre très ouvert de la composition du comité national de concertation et de coordination des territoires pour la lutte contre la Covid-19, tel qu’il résulte du présent amendement, offre au Premier ministre la possibilité d’associer également toutes les compétences et expériences des agences publiques et des administrations, centrales comme déconcentrées.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.