AMENDEMENT

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente devant le Parlement un rapport consolidé sur les effets indésirables des vaccins contre le Covid-19, incluant une comparaison avec les vaccins contre la grippe.

Ce rapport répond à l’obligation inscrite dans de l’article R4127-35 du Code de la santé publique, qui prévoit que « le corps médical doit aux patients une « information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose ».

Il répond également au principe de « consentement éclairé » consacré par le Code de Nuremberg en 1947, en présence d’un risque inconnu et d’une technique vaccinale toujours en phase d’Autorisation de mise sur le marché conditionnelle, dont les études n’incluent pas les 3^e et 4^e doses.

Comme le souligne le rapport d’étape de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) publié le 9 juin 2022 sur « les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance », une communication transparente et complète est nécessaire sur l’existence d’effets indésirables, ainsi qu’une action vigoureuse pour encourager les professionnels de santé à déclarer des évènements indésirables, mais aussi un soutien adapté au système de pharmacovigilance dans son ensemble pour garantir les conditions de la confiance des citoyens dans la capacité des autorités sanitaires à assurer leur sécurité.

Le rapport observe également qu’une « communication se basant sur les données, qu’il s’agisse de la démonstration de l’efficacité du vaccin ou de l’existence d’effets indésirables clairement imputables au vaccin aurait le mérite d’être plus objective et de mieux apprécier les bénéfices et les risques associés à la vaccination. »