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Direction de la séance |
Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 794 , 793 ) |
N° 3 rect. 20 juillet 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MOUILLER, FAVREAU, MEIGNEN et BURGOA, Mmes DEMAS et JOSEPH, MM. MANDELLI, GREMILLET et BOULOUX, Mmes CANAYER, DUMONT, CHAUVIN et GRUNY, M. BONNE, Mme VENTALON, M. ALLIZARD, Mme MICOULEAU, M. BELIN, Mme IMBERT, MM. FRASSA, LEFÈVRE, SAUTAREL, Jean Pierre VOGEL, BRISSON et GENET, Mme de CIDRAC, MM. MILON, Jean-Baptiste BLANC et CHARON et Mme BORCHIO FONTIMP ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.