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Direction de la séance |
Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 794 , 793 ) |
N° 4 rect. 20 juillet 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. HOUPERT et MEURANT, Mme NOËL, MM. JOYANDET et REGNARD et Mme BONFANTI-DOSSAT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.