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Direction de la séance |
Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 794 , 793 ) |
N° 56 rect. bis 20 juillet 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, ROUX et GOLD et Mmes Maryse CARRÈRE et PANTEL ARTICLE 2 |
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Alinéas 1 et 3
Compléter ces alinéas par les mots :
, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19
Objet
L’objet de cet amendement est de maintenir le passe sanitaire, plutôt qu’un simple examen virologique, afin notamment de permettre aux personnes vaccinées de ne pas avoir à effectuer un test supplémentaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.