AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mmes MONIER, Sylvie ROBERT et LUBIN, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, M. MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD et CARDON, Mme Martine FILLEUL, M. Joël BIGOT, Mmes BONNEFOY, BRIQUET et CARLOTTI, M. COZIC, Mme de LA GONTRIE, MM. DEVINAZ, FÉRAUD, JACQUIN, Patrice JOLY, LUREL, MARIE, MÉRILLOU, MICHAU et PLA, Mme PRÉVILLE, MM. RAYNAL, REDON-SARRAZY, TISSOT, TEMAL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 14

Alinéa 25

Rédiger ainsi cet alinéa :

VII- Pour les opérations d’archéologie préventive directement liées aux travaux portant sur les constructions, installations et aménagements du terminal méthanier flottant et à l'aménagement de son environnement immédiat sur terre et sous les eaux, y compris son sous-sol, par dérogation aux dispositions des articles L.523-4 et L. 523-9 du code du patrimoine, l'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 du même code est l'opérateur chargé de réaliser les opérations d’archéologie préventive rendues nécessaires dans le cadre de ces travaux.

Objet

Cet amendement vise à autoriser, par dérogation aux dispositions du code du patrimoine, à recourir à l’INRAP, opérateur public d’archéologie préventive afin de réaliser les opérations de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre de l’aménagement du méthanier flottant sur le site du Havre.

Cette proposition permettrait de faire réaliser les opérations de fouilles sans délai par l’Inrap et d’éviter le recours aux marchés publics, longs et couteux.

Cette solution est celle qui a été retenue dans le cadre du chantier de réaménagement et de reconstruction de la cathédrale Notre-Dame-de –Paris.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).