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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 (1ère lecture) (n° 830 ) |
N° 303 29 juillet 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GILLÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. BOURGI, Mme BRIQUET, M. CARDON, Mme CONCONNE, MM. DEVINAZ et DURAIN, Mmes ESPAGNAC, Gisèle JOURDA, Martine FILLEUL et HARRIBEY et MM. Patrice JOLY, MÉRILLOU, REDON-SARRAZY, TISSOT et VAUGRENARD Article 6 (État B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.