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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2022

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 859 , 858 )

N° 2

4 août 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Adopté

Le Gouvernement


Article 6

(État B)


Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement suppl. ouvertes

Autorisations d’engagement annulées

Crédits de paiement suppl. ouverts

Crédits de paiement annulés

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

0

0

0

0

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

0

0

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

+10 000 000

0

+10 000 000

0

TOTAUX

+10 000 000

0

+10 000 000

0

SOLDE

+10 000 000

+10 000 000

Objet

Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à hauteur de +10 M€ résultant de l’amendement n°149 de M. Roux visant à soutenir la production de lavande et lavandin.