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Direction de la séance |
Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (1ère lecture) (n° 864 , 103 ) |
N° 2 22 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SZPINER au nom de la commission des lois INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer la date :
1942
par la date :
1945
Objet
Amendement de coordination avec la réécriture de l'article 1er proposée par le rapporteur, qui vise notamment à exclure le régime de Vichy de la reconnaissance d'une responsabilité de la République française.