|
Direction de la séance |
Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression (n° 108 , 107 ) |
N° 17 rect. 15 novembre 2022 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression (n° 108 , 107 ) |
N° 17 rect. 15 novembre 2022 |