AMENDEMENT

Remplacer les mots :

de l’équilibre

par les mots :

du déséquilibre

Le présent amendement a pour objet de mettre l'intitulé de la première partie du projet de loi de finances rectificative en adéquation avec la réalité de l'état de nos finances publiques.

Les dispositions de la première partie de la loi de finances traduisent non pas les conditions générales de l'« équilibre » financier du budget de l'État, mais bien celles de son « déséquilibre » structurel.