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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

(1ère lecture)

(n° 113 , 124 )

N° 44

15 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Retiré

M. CANÉVET


ARTICLE 7


Alinéa 5

Remplacer le nombre :

9 801

par le nombre :

9 768

Objet

L'objet du présent amendement est de minorer de 33 ETPT l'augmentation du plafond d'autorisation des emplois des services du Premier ministre, la portant à 20 ETPT supplémentaires. 

Si la croissance d'activité d'organismes tels que la délégation interministérielle aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 justifie de nouveaux recrutements, les missions du haut-commissariat au plan n'ont pas substantiellement augmenté. Des efforts de mutualisation doivent ainsi être trouvés, notamment entre le secrétariat général du Conseil de la refondation et le haut-commissariat au plan. 

Par ailleurs, l'objectif de maîtrise des dépenses publiques doit concerner l'ensemble des administrations.

Tel est l'objet du présent amendement.