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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 114 , 115 , 118, 119) |
N° I-1719 rect. bis 19 novembre 2022 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-1706 du Gouvernement présenté par |
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MM. LONGUET, BASCHER, CHARON, BELIN, MASSON, MIZZON et LE RUDULIER et Mmes Valérie BOYER, DEVÉSA, PUISSAT et BELRHITI ARTICLE 4 DUOVICIES |
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Amendement n° I-1706, alinéa 96
Après le mot :
fossiles
insérer les mots :
ou de biomasse
Objet
Afin de garantir le fonctionnement des centrales produisant de l’électricité à partir de biomasse et les nombreux emplois associés, il est nécessaire d’ajouter au forfait les coûts supportés au titre de l’acquisition de la biomasse.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.