AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. COZIC, FÉRAUD, MARIE, KANNER, RAYNAL et STANZIONE, Mme HARRIBEY, MM. GILLÉ et MICHAU, Mme BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LUREL, Mme ARTIGALAS, MM. ASSOULINE et Joël BIGOT, Mmes BLATRIX CONTAT et BONNEFOY, MM. BOUAD et CARDON, Mme CARLOTTI, M. CHANTREL, Mmes CONCONNE et de LA GONTRIE, MM. DEVINAZ, DURAIN, FICHET et JACQUIN, Mmes JASMIN et Gisèle JOURDA, MM. KERROUCHE et LECONTE, Mmes LE HOUEROU et LUBIN, M. MÉRILLOU, Mme MONIER, MM. MONTAUGÉ, PLA et REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. SUEUR, TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle baisse de la CVAE proposée par le gouvernement au mépris de l’équilibre des comptes publics et des besoins de financement de nos politiques publiques.

Les cadeaux aux entreprises et aux plus aisés, sans contrepartie aucune, ne peuvent plus constituer l’alpha et l’oméga de la politique économique du gouvernement.