AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

MM. REQUIER, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et M. ROUX

ARTICLE 15

Alinéa 16

Remplacer le montant :

188 149

par le montant :

196 149

Objet

Le présent amendement vise à limiter la baisse prévue de ressources fiscales du réseau des CMA en 2023, afin de conserver leur capacité d’agir.

En effet, la situation économique des entreprises artisanales est fragilisée et elles ont besoin de l’accompagnement des CMA.

La crise sanitaire et économique liée au Covid 19 avait révélé les nombreux enjeux auxquels le secteur de l’artisanat devait faire face pour répondre aux aspirations des consommateurs et surtout des citoyens. La transition écologique, l’adoption des technologies numériques, l’innovation dans les pratiques managériales, dans de nouvelles coopérations, dans des approvisionnements locaux sont autant de défis et d’opportunités pour les entreprises artisanales.

La guerre en Ukraine, avec ses conséquences sur le prix des carburants, l’inflation, les difficultés d’approvisionnement en matière première, a cassé la dynamique de reprise qui s’était enclenchée.

Pour permettre aux entreprises de surmonter la crise et de relever ces défis, de se développer afin d’accueillir des apprentis et de recruter de nouveaux collaborateurs pour aller vers le plein emploi, il faut un réseau de chambres de métiers et de l’artisanat qui ne soit pas fragilisé, demeure performant et présent sur tous les territoires.

Tel est l’objet de cet amendement qui propose de préserver les ressources des CMA en limitant la baisse de taxes affectées à 7 M € en 2023.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).