AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Martine FILLEUL, M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DEVINAZ, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports	60 000 000		60 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		60 000 000		60 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	60 000 000	60 000 000	60 000 000	60 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à mobiliser, pour l’année 2023, 60 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives.

Il convient en effet de démarrer une programmation pluriannuelle permettant à Voies navigables de France (VNF) d’optimiser ses potentiels de production d’énergies (hydroélectrique, géothermie, éolienne...). Le développement de l’hydroélectricité offre une perspective particulièrement enthousiasmante mais qui requiert un investissement au long cours.

Cet amendement vise ainsi à lancer un vaste programme d’investissement en la matière permettant, à terme et en partenariat avec VNF, de mobiliser 1 milliard d’euros.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, ce dernier prélève 60 M€ sur l’action n° 7 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » pour abonder du même montant l’action n° 42 « Voies navigables » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Les auteurs de l'amendement tiennent à souligner qu'ils ne souhaitent en aucun cas réduire les crédits de l'action 7 du programme 217 mais qu'ils sont contraints par les règles de recevabilité financière.