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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES

(n° 114 , 115 , 116, 118, 119)

N° II-1048 rect.

1 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC, CABANEL, CORBISEZ, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

 

 

 

 

Aide à l’accès au logement

 

 

 

 

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

 

28 000 000

 

28 000 000

Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

28 000 000

 

28 000 000

 

Politique de la ville

dont titre 2

 

 

 

 

Interventions territoriales de l’État

 

 

 

 

TOTAL

28 000 000

28 000 000

28 000 000

28 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement propose de consacrer 28 millions d’euros au recrutement de 800 chefs de projets, pour un financement de 35 000 euros par ETP, afin d’accompagner le lancement d’un nouveau programme « villages d’avenir » qui permettrait d’adapter les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain aux villages ruraux et hyper-ruraux.

Les chefs de projets seraient ainsi mis à la disposition des communes et des communautés de communes rurales et hyper-rurales, dont la définition officielle devrait apparaître prochainement.

Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, l’abondement est financé à due concurrence par des transferts de 10 millions d’euros, en AE comme en CP :

- Depuis l’action n°04 du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ;

- Vers l’action n°12 du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.