Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 114 , 115 , 116, 119)

N° II-1068

30 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

62 000 000

 

62 000 000

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

62 000 000

 

62 000 000

TOTAL

62 000 000

62 000 000

62 000 000

62 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Par cet amendement, les auteurs souhaitent doubler le montant des crédits alloués à la prévention des risques technologiques et des pollutions, générées notamment par les sites industriels. Le montant alloué stagne, voire diminue avec l'effet de l'inflation.

Il s'agit de moyens qu'il nous faut augmenter, comme nous le rappelle des accidents malheureusement trop réguliers, et surtout évitables.

L'accident de Lubrizol a par exemple mis en relief les carences en matière de politique de prévention des risques industriels et la nécessité de renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels, ce qui nécessite non seulement la mise en place d'une autorité de sûreté mais également une augmentation significative du nombre de postes dédiés au contrôle et à la surveillance des sites industriels les plus sensibles.

Pour des motifs de recevabilité budgétaire, nous proposons de prélever les crédits nécessaires au sein des crédits alloués à l'action 01 du programme 380, soit seulement 4% du programme, pour abonder l'action 1 du programme 181.